B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 90 Versions de la disposition

2024-01-01

90. Des frais de 194,70 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 194,70 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2023-01-01

90. Des frais de 189,03 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 189,03 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2022-01-01

90. Des frais de 183,52 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 183,52 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2021-01-01

90. Des frais de 179,20 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 179,20 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2020-01-01

90. Des frais de 177,36 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 177,36 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2019-01-01

90. Des frais de 174 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 174 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

2018-03-08

90. Des frais de 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 170 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-08

90. Des frais de 170 $ pour la première heure ou fraction d’heure de celle-ci et des frais correspondant à la moitié de ce tarif pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle sont payables à la Régie pour l’exécution des activités suivantes:

1°  la vérification et l’enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation ou à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci;

2°  la vérification et l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité;

3°  la révision ou l’enregistrement d’un mode opératoire de soudage et la qualification d’un soudeur;

4°  l’inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci;

5°  la vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance.

Des frais de 170 $ payables à la Régie s’ajoutent à ces montants pour chaque déplacement requis pour l’exécution de ces activités. Ce tarif s’applique pour chaque personne ainsi déplacée. Ces frais incluent les honoraires de la personne durant ce déplacement.

Les frais payables à la Régie sont d’une fois et demie ceux prévus au présent article, avec un montant minimum équivalant aux frais payables pour 2 heures, lorsqu’une activité est exécutée entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, un jour férié ainsi que la veille ou le lendemain du 25 décembre ou du 1er janvier ou de tout autre jour qui en tient lieu.

D. 89-2018, a. 90.